Contrôles PAC : quelles sont les non-conformités qui reviennent le plus fréquemment ?
Certains points posent davantage de problèmes que d’autres lors des contrôles PAC. Équilibre des apports d’azote, gestion des phytosanitaires, respect de la largeur des bandes enherbées… Voici quelques exemples de cas de non-conformité généralement observés.
Quels sont les principaux cas de non-conformité constatés lors des contrôles ? Anthony Charbonnier, chargé de mission à la chambre d’agriculture de Bretagne, révèle que sur ce territoire, cela porte d’abord sur les largeurs des bandes enherbées et sur les infrastructures agro-environnementales (IAE). « Face aux nombreuses réglementations qui s’appliquent, BCAE, directive nitrates, il n’est pas toujours facile pour un agriculteur de savoir quelle est la largeur de bande à respecter. Et concernant les haies et les bosquets, ils sont parfois présents sur Telepac alors qu’ils ne le sont plus sur le terrain. »
Autre source de non-conformité, le plan de fumure et le cahier de fertilisation avec un décalage entre la dose d’azote prévue et celle réellement apportée. La chambre d’agriculture aide ses clients à fournir une réponse à l’administration. « Si le compte-rendu fait mention d’une surfertilisation, nous réexpliquons notre calcul de dose d’azote et pourquoi l’agriculteur l’a dépassée au regard du développement de la culture. Généralement, l’administration accepte nos justifications », constate Anthony Charbonnier. De son côté, Mathilde Fournier, de la FDSEA de la Marne, indique que dans son département, le plan de fumure est aussi une importante source de non-conformité. Elle souligne les problèmes liés aux changements récurrents liés à certaines mesures, comme la mise à jour de la carte des cours d’eau à border, avec des agriculteurs qui n’ont pas toujours le temps de mettre les mesures en place sur le terrain.
Dans le Cher, le bilan des contrôles conditionnalité 2023, révèle, lui, l’absence d’anomalie liée au respect de la directive nitrates, mais fait état de non-conformités concernant les exigences relatives aux phytosanitaires : surdosages, pulvérisateurs non contrôlés dans les délais ou utilisés sans contrôle technique valide, application d’un mélange interdit, non-respect des ZNT riverains ou encore registre phytosanitaire incomplet.
