Clarifications sur les engagements des coopérateurs chez Tereos
Tereos va modifier les modalités d'engagement post-quotas des coopérateurs, afin de se mettre en conformité avec les demandes de l'Autorité de la concurrence.
L’histoire commence en octobre dernier, lorsque Saint-Louis Sucre décide de saisir l’Autorité de la concurrence à propos des pratiques commerciales de Tereos. En alourdissant les conditions de désengagement sur les livraisons de betteraves, le géant français serait parvenu à « verrouiller » le marché en Picardie, là où se trouve les deux sucreries de Saint-Louis Sucre. Le verrou prend la forme d’un contrat de cinq ans que les adhérents doivent signer pour livrer des volumes supplémentaires à partir du 1er octobre prochain, date de fin des quotas. Tacitement reconductible, ce contrat vient se cumuler à l’engagement initial de dix ans (lui aussi tacitement reconductible) des planteurs, compliquant les possibilités de sortie de la coopérative. À cela s’ajoute l’allongement de trois à douze mois du délai de préavis nécessaire à la non reconduction des engagements du planteur.
Modification des statuts
Suite à l’enquête de l’Autorité de la concurrence, Tereos a proposé des modifications de ses statuts. Le groupe va par exemple préciser que les obligations de livraison liées aux engagements des associés coopérateurs ne concernent que les volumes contractualisés, non l’ensemble de la production du planteur. Le délai de préavis de départ doit quant à lui être ramené à trois mois. Et les planteurs seront informés chaque année par courrier des volumes engagés, de la date de fin de contrat, des durées de préavis et des modalités de remboursement de leurs parts sociales. En l'absence d'observations sur ces propositions, l'affaire pourrait être rapidement close.
