Aller au contenu principal

Clarifications sur les engagements des coopérateurs chez Tereos

Tereos va modifier les modalités d'engagement post-quotas des coopérateurs, afin de se mettre en conformité avec les demandes de l'Autorité de la concurrence.

À la veille de la fin des quotas, la bataille fait rage sur les livraisons de betteraves.
© J.-C. Gutner

L’histoire commence en octobre dernier, lorsque Saint-Louis Sucre décide de saisir l’Autorité de la concurrence à propos des pratiques commerciales de Tereos. En alourdissant les conditions de désengagement sur les livraisons de betteraves, le géant français serait parvenu à « verrouiller » le marché en Picardie, là où se trouve les deux sucreries de Saint-Louis Sucre. Le verrou prend la forme d’un contrat de cinq ans que les adhérents doivent signer pour livrer des volumes supplémentaires à partir du 1er octobre prochain, date de fin des quotas. Tacitement reconductible, ce contrat vient se cumuler à l’engagement initial de dix ans (lui aussi tacitement reconductible) des planteurs, compliquant les possibilités de sortie de la coopérative. À cela s’ajoute l’allongement de trois à douze mois du délai de préavis nécessaire à la non reconduction des engagements du planteur.

Modification des statuts

Suite à l’enquête de l’Autorité de la concurrence, Tereos a proposé des modifications de ses statuts. Le groupe va par exemple préciser que les obligations de livraison liées aux engagements des associés coopérateurs ne concernent que les volumes contractualisés, non l’ensemble de la production du planteur. Le délai de préavis de départ doit quant à lui être ramené à trois mois. Et les planteurs seront informés chaque année par courrier des volumes engagés, de la date de fin de contrat, des durées de préavis et des modalités de remboursement de leurs parts sociales. En l'absence d'observations sur ces propositions, l'affaire pourrait être rapidement close.


 

Les plus lus

<em class="placeholder">Moisson des orges dans les plaines céréalières de la Marne. </em>
Moisson 2025 : de très bons résultats en orges, prometteurs sur les premiers blés et colzas

La récolte des cultures d’hiver s’annonce à ce jour très positive avec des rendements élevés et une bonne qualité des grains.…

Échange paille-fumier : comment définir les modalités entre éleveurs et céréaliers ?

L’échange paille-fumier est une pratique courante entre éleveurs et céréaliers sur le territoire. Des outils existent pour…

<em class="placeholder">Desséchement précoce des feuilles du bas des plantes dans une parcelle de maïs.</em>
Canicule et sécheresse : quelles conséquences sur le maïs ?

Du nord au sud, la canicule frappe la France avec des températures qui dépassent localement les 35 degrés. Les parcelles de…

<em class="placeholder">Les agronomes Marcelo Arriola et Andrés Madias sont chercheurs au sein de l’association argentine des producteurs en semis direct (AAPRESID).
Marcos Sincovich et Edgardo ...</em>
Argentine : pourquoi le travail du sol fait un retour en force dans le pays ?
Les céréaliers d’Argentine réintroduisent du travail du sol en système semis direct. Ce retour au binage est leur seule façon de…
Parcelles avec accident de culture
Telepac 2025 : mode d'emploi pour faire valoir son droit à l’erreur

Accident de culture, oubli d’une aide couplée, changement d’écorégime…, le droit à l’erreur permet de modifier sa déclaration…

calculatrice
Bail rural - indice des fermages 2025 en hausse de 0,42%  : calculer son nouveau montant de fermage

L’indice national des fermages 2025-2026 est annoncé à 123,06 soit une augmentation de 0,42 %, par rapport à 2024-…

Publicité
Titre
Je m'abonne
Body
A partir de 96€/an
Liste à puce
Accédez à tous les articles du site Grandes Cultures
Consultez les revues Réussir Grandes Cultures au format numérique sur tous les supports
Ne manquez aucune information grâce à la newsletter Grandes Cultures