Aller au contenu principal

Changements dans les indemnisations des dégâts dus au gibier

Un décret a été publié au Journal officiel du 27 décembre 2013 « relatif à l’indemnisation des dégâts causés par le grand gibier aux cultures et aux récoltes agricoles. »(1)
Il apporte diverses modifications sur la réglementation applicables depuis le 1er janvier 2014. L’indemnité fait l’objet d’un abattement de 2 % du montant des dommages retenus,
au lieu de 5 % auparavant, ce qui constitue une amélioration pour les agriculteurs touchés. En revanche, elle ne sera possible qu’à partir d’un seuil de 3 % des surfaces de cultures détruites ou de 230 euros pour une parcelle culturale (100 euros pour une prairie) au lieu de 76 euros dans la réglementation précédente. Il est possible de prendre en compte l’effet cumulatif des dégâts sur plusieurs parcelles. Le décret définit les barèmes d’indemnisation et prévoit des
indemnités plus élevées pour les cultures sous contrat, sous signe officiel de qualité et pour les cultures biologiques. Tout exploitant constatant des dégâts de grand gibier doit prendre contact avec la fédération départementale ou interdépartementale des chasseurs pour réclamer une indemnisation.


Meilleure représentation agricole


Par ailleurs, ce nouveau décret améliore la représentation des organisations agricoles dans la commission nationale d’indemnisation des dégâts de gibier et dans les commissions départementales de la chasse et de la faune sauvage. Celles-ci sont désormais placées à parité avec les représentants des chasseurs.


(1) Décret n°2013-1221 du 23 décembre 2013.

Les plus lus

Le blé tendre d'hiver est sensible au froid à partir de - 8°C, de la levée à l’émission des talles. © C. Gloria
Vague de froid : y a-t-il un risque pour les céréales ?
L’alerte « grand froid » a été émise dans vingt-quatre départements. Cette vague de froid représente-t-elle une menace pour les…
Les pigeons s'attaquent au tournesol avec un impactsur le rendementquand ils enconsommentles tiges ou apex. © C. Watier
Maïs et tournesol : semer un couvert pour leurrer les oiseaux
Entre produits répulsifs et système d’effarouchements, il n’existe pas de solution miracle empêchant les pigeons et corvidés de s…
Baisse de la sole de colza, bouleversement du programme de désherbage maïs, recours aux trichogrammes : Stéphane, Marine et Alain (de gauche à droite) ont modifié en profondeur leurs pratiques pour décrocher la HVE. © G. Omnès
HVE : « Nous avons dû changer nos pratiques en grandes cultures »
Sur la ferme de Pré Levey, le passage à la HVE s’est imposé comme une suite logique à la démarche de baisse des intrants. La…
Traiter ou ne pas traiter ? Le conseil de préconisation phyto ne peut désormais plus être apporté par les coopératives et négoces qui ont décidé de garder l'activité de vente de produits. © S. Leitenberger
Produits phytosanitaires : ce qui change pour vous avec la séparation vente-conseil
L’entrée en vigueur, depuis le 1er janvier 2021, de la séparation entre la vente et le conseil concernant les produits…
"Depuis 4-5 ans, il est impossible de mettre de l’argent de côté. "
Trésorerie en exploitation céréalière : « Je serre tous les boulons »
Cédric Benoist est producteur de grandes cultures à Jouy-en-Pithiverais, dans le Loiret. Après la récolte catastrophique de 2020…
En orge brassicole, la tendance est au fractionnement de la fertilisation azotée pour une meilleure efficience des apports. © J.-C. Gutner
Orge brassicole : adapter la fertilisation azotée pour sécuriser le taux de protéines
Depuis de nombreuses années, la filière brassicole s’interroge sur le pilotage de l’azote des orges d’hiver et de printemps. Elle…
Publicité
Titre
Je m'abonne
Body
A partir de 100€/an
Liste à puce
Accédez à tous les articles du site Grandes Cultures
Consultez les revues Réussir Grandes Cultures au format numérique sur tous les supports
Ne manquez aucune information grâce à la newsletter Grandes Cultures