Aller au contenu principal

Politique agricole
Bilan de santé de la PAC : les 27 arrachent un accord

Modulation renforcée, suppression des aides découplées et intervention a minima ont été entérinées par les ministres de l’Union européenne.

Le 20 novembre, après d’âpres négociations, les ministres des 27 pays de l’Union européenne sont parvenus à un accord politique concernant les réaménagements de la PAC dans le cadre du « bilan de santé », étape intermédiaire avant le grand bouleversement de 2013. Les 27 ont convenu de l’augmentation de la modulation, qui passera de 5 à 7 % dès 2009, puis augmentera de 1 % par an pour aboutir à 10 % en 2013. Pour les montants supérieurs à 300000 euros, ces chiffres sont majorés de 2 %.

INTERVENTION CONTINGENTÉE
Le régime d’intervention voit son rôle encore un peu plus réduit. Dans la pratique, il ne subsiste que pour le blé tendre. La campagne sera réduite du 1er novembre au 31 mai, et le prix d’intervention de 101,31 euros par tonne ne sera garanti que pour 3millions de tonnes. Au-delà, l’achat public sera réalisé sous la forme d’appels d’offres, reprenant l’idée d’adjudication défendue par Bruxelles. Les autres céréales (blé dur, riz, orge et sorgho) connaîtront le même sort que le maïs, avec un mécanisme officiellement maintenu, mais pour des contingents ramenés à zéro. Le découplage poursuit lui aussi sa marche forcée: les aides pour les grandes cultures seront découplées au 1er janvier 2010,celles pour les protéagineux et les pommes de terre féculières au 1er janvier 2012. C’est aussi le cas pour les aides à la transformation des fourrages séchés (dont la luzerne) dès avril 2012, et pour celles destinées aux industriels de la fécule, du chanvre et du lin trois mois plus tard. La jachère tire définitivement sa révérence, mais les obligations sont renforcées pour les bandes enherbées. Enfin, le régime de paiement unique basé sur un modèle historique devra évoluer vers des aides régionalisées.

Sous-titre
Vous êtes abonné(e)
Titre
IDENTIFIEZ-VOUS
Body
Connectez-vous à votre compte pour profiter de votre abonnement
Sous-titre
Vous n'êtes pas abonné(e)
Titre
Créez un compte
Body
Choisissez votre formule et créez votre compte pour accéder à tout Réussir Grandes Cultures

Les plus lus

Par défaut, la zone non traitée s’établit à partir de la limite de propriété du riverain et non à partir de ses bâtiments.  © C. Watier
Réglementation/ZNT : les 8 questions que tout agriculteur doit se poser pour éviter les pièges
Les zones non traitées à mettre en place près des habitations viennent compliquer le travail au champ, la gestion du parcellaire…
Sébastien Windsor Chambres d'agriculture
« 15 % des agriculteurs pourraient ne pas passer l’année » dans les zones intermédiaires (Chambres d'agriculture)
Sébastien Windsor , président de l'assemblée permanente des chambres d'agriculture, a alerté sur la situation difficile de…
plan de relance - volet agricole
Plan de relance/agriculture : 1,2 milliard d'euros pour la souveraineté agroalimentaire française
Plan protéines doté de 100 millions d'euros, "aide à la conversion" pour l'agroéquipement, crédit d'impôt pour la certification…
Avec une année 2020 "catastrophique" faisant suite à plusieurs mauvaises campagnes, les responsables de l'AGPB Eric Thirouin (président, à gauche) et Philippe Heusèle (secrétaire général) ont appelé à des mesures d'urgence pour soutenir le secteur. © G. Omnès
« Plus de la moitié des céréaliers ne dégageront aucun revenu en 2020 » (AGPB)
Le syndicat céréalier pointe du doigt la situation très difficile des grandes cultures depuis plusieurs années et qui culmine en…
chargement d'un bateau au port céréalier de Rouen
Blé tendre : les exportations françaises menacée par la Russie sur l'Algérie
Selon Thierry de Boussac, du Synacomex, le cahier des charges de l'office d'Etat algérien, en charge des importations de blé…
Sur la ferme de Benoît Le Helloco, le miscanthus avait été implanté pour protéger un cours d'eau. L'agriculteur a désormais décidé d'en implanter sur une ZNT le long d'une habitation qui jouxte sa parcelle. © G. Omnès
Pesticides/riverains : « le miscanthus était la seule solution »
Benoît Le Helloco a décidé d’implanter une bande de miscanthus pour ne plus subir la pression exercée par un riverain qui borde…
Publicité
Titre
Je m'abonne
Body
Moins de 8.50€/mois
Liste à puce
Accédez à tous les articles du site Grandes Cultures
Consultez les revues Réussir Grandes Cultures au format numérique sur tous les supports
Ne manquez aucune information grâce à la newsletter Grandes Cultures