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Assurance : alléger ses risques et sa facture grâce à un plan de prévention

Les plans de prévention sont des outils développés par les assureurs pour aider les exploitants à diminuer les risques d’accidents. Les appliquer peut également aider à réduire sa facture d’assurance.

Les plans de prévention des assureurs sont très orientés sur la lutte contre les incendies.
© J. Pertriaux

Limiter ses risques tout en payant moins de prime d’assurance, voilà une aubaine. Cela demande de mettre en place de façon volontaire le plan de prévention préconisé par l’assureur. Chez Groupama ou chez Pacifica, ce plan est établi à la souscription d’une assurance multirisque. « Avec l’agriculteur, nous parcourons la ferme pour apprécier la qualité des risques et établir un plan précis des mesures de prévention et de protection », explique Jean-Michel Geeraert, directeur marché de l’agriculture chez Pacifica. Cette visite est un état des lieux des risques pour proposer une offre adaptée à l’agriculteur. « Les approches sont différentes selon l’activité agricole ou la taille de l’exploitation », souligne Jérôme Laporte, responsable prévention pour les marchés agricoles chez Groupama. Dans la pratique, « ces plans sont sensiblement orientés sur le risque d’incendie, complète le responsable (voir encadré). C’est l’un des risques les plus importants pour un agriculteur, un incendie pouvant remettre en cause l’équilibre économique de l’exploitation ».

Les sinistres coûtent plus cher que la prévention

Le plan de prévention aboutit à des préconisations priorisées en fonction des risques, à mettre en place dans un délai imparti : « chaque année nous faisons au minimum un point téléphonique avec nos assurés », signale Jérôme Laporte, qui souligne toutefois la difficulté d’assurer le suivi des mesures réalisées. Chez Pacifica, « tous les deux à quatre ans, nous vérifions si l’exploitant met en place les préconisations, indique pour sa part Jean-Michel Geeraert. Si cela évolue dans le bon sens, nous ajustons la cotisation d’assurance en la réduisant ». Cette démarche se veut dans l’intérêt de l’agriculteur : « on ne se substitue pas à la MSA ou à l’inspection du travail, prévient Jérôme Laporte. Nous sensibilisons l’agriculteur aux mesures de prévention pour qu’il maîtrise mieux ses risques ». Parmi les tâches identifiées dans un plan de prévention : la vérification annuelle des installations électriques ou la présence d’un contrat de maintenance des systèmes de chauffage. Pour Groupama, « c’est du gagnant-gagnant, si l’agriculteur met en place les mesures il a moins de risques d’accidents et réduire sa cotisation d’assurance nous coûte moins cher qu’un sinistre ».

Le geste commercial n’est pas systématique

Reste que la réduction de la cotisation n’est pas automatique. « Nous sommes dans une démarche commerciale et de prévention, rappelle Jérôme Laporte. Si des efforts sont faits dès le début, il peut y avoir un geste commercial, mais ce n’est pas garanti. » Le responsable tempère tout de même : « le contexte économique de l’exploitation entre également en jeu. Un agriculteur qui a des difficultés économiques est moins enclin à faire de la prévention. Il est sans doute moins sensibilisé, en tout cas au début, et nous le prenons en compte, c’est à nous de l’accompagner ». Si les plans de prévention ne sont pas respectés, « il est très rare d’effectuer une exclusion de garantie, déclare par ailleurs Jérôme Laporte. Mais nous pouvons aller jusqu’à demander un engagement contractuel de l’agriculteur avec des retenues sur indemnisation ou des augmentations de franchise et des suivis renforcés ». Si l’assureur a financé à neuf un bâtiment sinistré, par exemple, les exigences seront renforcées quant à l’entretien du nouveau bâtiment afin de réduire les risques d’accident.

Comme le contrat d’assurance, le plan de prévention s’ajuste selon les changements qui surviennent dans la ferme (voir encadré). Un nouveau contrat « déclenche un nouveau plan et évite que l’agriculteur se retrouve en défaut de garantie car le contrat n’est plus adapté à la réalité », prévient Laurent Louis, responsable métiers et souscriptions chez Groupama.

Penser à prévenir l’assureur des changements

Pour être couvert en cas d’accidents, il est très important de signaler à l’assureur les changements qui surviennent dans l’activité de la ferme, même longtemps après la signature du premier contrat : « il faut penser à se mettre à jour même s’il n’est pas facile de se replonger dans tous ces mécanismes d’assurances, car le contrat est tacitement reconduit chaque année », insiste Sébastien Mérat, consultant en gestion des risques chez Péri-G. Même des changements qui peuvent paraître anodins sont à préciser : « accepter de stocker les céréales d’un voisin dans son hangar alors que jusqu’à présent on y conservait de la paille, c’est à signaler, indique ainsi le conseiller. Cela n’a pas la même valeur et s’il y a un incendie, l’assureur remboursera seulement à la valeur de la paille ! »

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