Gestion des risques climatiques : sans un recours « clair et efficace », les éleveurs menacent de ne pas s’assurer

Dans un communiqué commun datant du 9 février 2023, les associations spécialisées d’éleveurs de ruminants de la FNSEA (FNB, FNPL, FNO et Fnec) s’insurgent contre le projet de décret « en circulation » sur les modalités de recours, en cas de désaccord sur les pertes de récolte indicielles sur prairies.

Publié le 12 février 2023 - Par Lucie Pouchard

« Si le ministre de l’Agriculture choisit de rester aveugle face aux défaillances criantes de l’outil satellitaire pour évaluer les pertes de prairies, simplement pour ne pas compliquer le travail administratif, alors les éleveurs ne s’assureront pas », menacent les associations spécialisées d'éleveurs de ruminants de la FNSEA dans un communiqué diffusé le 9 février.

D’après les quatre associations spécialisées d’éleveurs de ruminants de la FNSEA (FNB, FNPL, FNO et Fnec), le ministre de l’Agriculture Marc Fesneau « pourrait faire le choix de priver les éleveurs de tout recours efficace basé sur des pertes constatées sur le terrain ». Une décision qui serait « injustifiable » selon les éleveurs, qui questionnent depuis de longs mois la fiabilité du système d’évaluation des pertes réalisée par indice satellitaire.

Des dysfonctionnements importants

L’année 2022, avec son lot de chocs climatiques exceptionnels, avait conduit « cinquante départements à demander l’accès au fonds calamités », resituait Bruno Dufayet, président de la FNB, au dernier congrès du syndicat. C’est là que des différences importantes sont ressorties entre le suivi de l’indice Airbus et les enquêtes terrain ».

Alors que l’outil doit être généralisé cette année à l’ensemble du dispositif (échelons public et privé), les éleveurs s’inquiètent des modalités de recours qui s’appliqueront en cas de désaccord sur l’évaluation indicielle.

Ces derniers exigent le droit à « un recours clair et efficace », font savoir les associations spécialisées dans leur communiqué. Ils veulent pouvoir obtenir, « dans des délais courts », une « réévaluation » des pertes basée « sur des évaluations de terrain réalisées sur un réseau de fermes suivies dans le cadre de l’Observatoire national de la pousse de l’herbe encadré par l’Institut de l’élevage ».

Sans la garantie d’une indemnisation à hauteur de leurs pertes réelles, « les éleveurs ne s’assureront pas », affirment les associations spécialisées. Actuellement, l’assurance concernerait moins de 1 % des surfaces en prairies.

Prévue en décembre 2022, la parution du décret a été reportée le temps d’organiser un « groupe de travail flash » qui devait remettre ses conclusions à la fin du mois de janvier.