TODE : stop ou encore ?
Alors que le gouvernement souhaitait supprimer le dispositif d'exonération de charges TODE, les députés de la commission des affaires sociales ont finalement voté un amendement prévoyant son maintien. D'après Agra, l’amendement était proposé par le rapporteur du texte lui-même, le député Olivier Véran, afin « d’inciter fortement le gouvernement » à proposer un dispositif alternatif d’ici l’examen en séance publique, qui aura lieu cette semaine. Le nouveau ministre de l’Agriculture Didier Guillaume avait prévenu mardi 16 octobre, le jour de son investiture, qu'il y aurait « des évolutions dans les jours qui viennent » concernant le devenir du TODE. La situation semble désormais un peu plus favorable à son maintien.
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