DROIT

Si vous filmez...

De plus en plus d’entreprises s’équipent de caméras. « Après avoir vérifié que cette installation était légitime, l’employeur doit accomplir certaines formalités », précise Légumes de France. Si les caméras filment un lieu non ouvert au public, le dispositif doit être déclaré à la Cnil⁽¹⁾. Une déclaration doit être faite pour chaque site ou établissement équipé. Si l’organisme qui a mis en place des caméras a désigné un correspondant informatique et liberté (CIL), aucune formalité n’est nécessaire. Dans le cas où les caméras filment des lieux ouverts au public, il faudra une autorisation de la préfecture. Les salariés ne sont pas considérés comme du public. Les instances représentatives du personnel doivent également être consultées avant toute décision d’installer des caméras. Les personnes concernées doivent être informées, au moyen de panneaux affichés de façon visible dans les locaux sous surveillance. Chaque salarié doit également être informé individuellement. Attention, le non respect de ces différentes formalités peut entraîner des sanctions financières.