Réglementation
JO France
♦ Le 26 février 2008 : arrêté du 7 février 2008 relatif à l’extension de la zone protégée de Cajarc pour la production de semences de maïs dans le département du Lot.
♦ Le 26 février 2008 : arrêté du 11 février 2008 portant extension d’un accord interprofessionnel, conclu dans le cadre du Comité national interprofessionnel de la pomme de terre (CNIPT), relatif au calibre minimum de la pomme de terre de conservation.
♦ Le 26 février 2008 : arrêté du 18 février 2008 portant extension d’un accord relatif à l’adhésion du secteur des exploitations horticoles, maraîchères, de pépinières et d’arboriculture fruitière du département des Ardennes ainsi que du secteur des entreprises de travaux agricoles du département des Ardennes à la convention collective des exploitations de polyculture et d’élevage du département des Ardennes devenant convention collective des exploitations et entreprises agricoles des Ardennes (n° 9081).
♦ Le 29 février : arrêté du 19 février 2008 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes potagères et maraîchères).
JO Union européenne
♦ Le 26 février 2008 : 2008/C 52 A/02 - catalogue commun des variétés des espèces de légumes - 3 e complément à la 26 e édition intégrale.
BO DGCCRF
♦ Le 28 février 2008 : lettre du ministre de l’Économie, des Finances et de l’Emploi du 30 janvier 2008, aux conseils de la société de gestion Industri Kapital 2004, relative à une concentration dans le secteur des préparations de fruits destinées à l’industrie agroalimentaire (C2007-176).
