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Réforme des ports : les décrets sont parus

Les Grands Ports Maritimes de Marseille, Le Havre, Dunkerque, Nantes Saint-Nazaire, Rouen, Bordeaux et La Rochelle viennent de naître. Les décrets d’application de la loi du 4 juillet 2008 portant sur la réforme portuaire sont parus au journal officiel le 10 octobre. Le premier fixe les diverses modalités de la loi et le second la création des GPM, qui se substituent aux ports autonomes. Pour Le Havre, par exemple, le futur directoire comportera quatre membres et son Conseil de Développement trente adhérents. Le Conseil de Surveillance, comme dans les autres GPM, sera composé de dix-sept membres. Un troisième décret fixe la durée des mandats du Président du Conseil de Surveillance et des membres du directoire des Grands Ports Maritimes, à cinq ans.

Rédaction Réussir

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