PÉNIBILITÉ
Rectificatif possible jusqu’en octobre
La déclaration de l’exposition à la pénibilité pour 2016 doit normalement se faire avec la déclaration des salaires du 4ème trimestre 2016 ou avec la DSN (Déclaration sociale nominative). Néanmoins, vous avez jusqu’au 10 octobre 2017 pour rectifier votre déclaration, sans pénalité ni majoration. Six critères sont entrés en application au 1er juillet 2016 : postures pénibles, agents chimiques dangereux, vibrations mécaniques, port de charges lourdes, bruit et températures extrêmes. Ces critères posent de nombreuses difficultés dans l’appréciation des seuils fixés et durées d’exposition. Compte tenu de ce délai et des difficultés d’application de ces différents critères, Légumes de France demande dans sa lettre d’information de ne pas déclarer de facteur de risques pour les salariés.
