Publicité : l’UIPP perd en appel
La chambre de la Cour d’appel de Versailles a confirmé la décision du juge des référés du Tribunal de Nanterre rendue le 9 février dernier interdisant à l’UIPP d’utiliser des visuels de fruits et légumes dans leur publicité. Extrais des considérants : “... Considérant, en l’espèce, ainsi que l’a justement relevé le premier juge, que le message contenu dans les visuels, constitués de l’association entre l’image des fruits et légumes et le texte sur les questions posées autour des pesticides, induit, que ces produits traités contiennent dans leurs substances même, des pesticides et que cette présentation nuit à l’image des fruits et légume ; qu’il en résulte suffisamment la preuve d’un dommage imminent sur la production de la filière fruits et légumes frais ou transformés en ce qu’elle est susceptible d’avoir un impact négatif sur les consommateurs ; que la demande d’interdiction des visuels réalisés par l’UIPP pour sa campagne d’information est donc fondée au regard des dispositions de l’article 809 alinéa 1er précité et que la décision déférée sera confirmée en toutes ces dispositions…” . Ce jugement est intervenu dans le cadre d’un appel de l’UIPP.
