Position ferme sur les DPU en f&l transformés
La Commission européenne aurait la ferme intention d’établir un régime de paiement unique pour les fruits et légumes transformés, comme le soulignait la proposition du conseil sur la réforme de l’OCM début novembre. Selon celle-ci, le budget se maintiendrait à 775,4 ME, 86,5 % serait destiné à l’Italie, la Grèce et l’Espagne. La France recevrait 52 ME et le Portugal 35,7 ME. Les six nouveaux Etats membres recevant chacun 18,6 ME. La Commission laissant libre choix aux Etats membres d’établir la période de référence entre 2001 et 2007, et la base pour le calcul de la quantité du droit pouvant être l’euro, la superficie ou le volume.
