Pommes : la Commission prépare des certificats d’importation
La Commission européenne prépare un règlement instaurant des certificats d’importation pour les pommes originaires des pays tiers. Il s’agit de certificats “statistiques”, c’est-à-dire qu’ils ont pour objet le suivi des importations de pommes. Ce projet, qui avait été présenté au comité de gestion fruits et légumes du 13 décembre, vise à pallier les insuffisances repérées l’année dernière sur les statistiques des importations de pommes. “Cette proposition devrait permettre une comptabilisation exhaustive des quantités de pommes importées”, remarque-t-on à Bruxelles. La délivrance des certificats est automatique (pas de période, pas de délai) contre une garantie de 15 E/tonne. Le règlement devrait entrer en vigueur le 1er février 2006.
