Pommes américaines : le Japon à nouveau condamné par l’OMC
Le 23 juin, l’OMC a annoncé, pour la deuxième fois en un an et demi, qu’elle condamnait le Japon sur le dossier des importations américaines de pommes, car l’Empire du Soleil Levant n’avait pas mis en œuvre sa précédente décision. Dans son rapport, l’OMC souligne que le Japon maintient une mesure phytosanitaire qui n’est pas établie dans l’accord international SPS (mesures phytosanitaires) et surtout continue à contrôler les importations “sans preuves scientifiques suffisantes”. L’OMC souligne donc que l’Organe de règlement des différends doit demander au Japon de rendre la mesure phytosanitaire en cause conforme à ses obligations au titre de l’accord SPS. Le Japon avait déjà été condamné en novembre 2003 pour avoir interdit l’importation de toutes les pommes américaines sauf celles provenant des Etats du Washington et de l’Oregon. Car le Japon craignait que ces importations ne transmettent le feu bactérien sur son territoire. De son côté, l’OMC a estimé que les mesures prises par le Japon en juin 2004 pour se mettre en conformité restaient incompatibles avec ces règles. La mission des Etats-Unis à Genève s’est félicitée de la décision prise par l’OMC estimant que les exportations américaines de pommes vers le Japon représenteraient quelque 143,4 millions de dollars chaque année sans les restrictions nipponnes. L’Empire du Soleil Levant a, quant à lui, annoncé qu’il allait revoir ses contrôles à l’importation mais sans préciser à quel moment cette révision sera terminée.
