Plainte contre les coop à Bruxelles

A l’occasion de l’Assemblée générale de l’Aneefel (lire également p. 1), Jean-Michel Delannoy, président de Felcoop, est revenu sur la plainte déposée par la CGI (confédération française du commerce interentreprises qui rassemble 56 fédérations et notamment l’Aneefel, l’UNCGFL, Fedepom, la FFIFL, etc.) à Bruxelles contre le statut fiscal des coopératives françaises. “Luc, si je suis là aujourd’hui c’est pour toi”, a-t-il dit à Luc Métral, président de l’Aneefel.

Le président de Felcoop a dénoncé cette plainte de la CGI qui est l’expression de “ce qu’il ne faut pas faire”. “Ce qu’il ne faut pas faire, c’est ressusciter les querelles du temps passé.” “C’est notre organisation de tutelle, la CGI, qui regroupe 56 organisations, qui s’est aperçue de cette distorsion de concurrence”, a répondu Luc Métral. Cette plainte “n’était pas de notre volonté “a-t-il ajouté. C’est en mai 2004 que la CGI a déposé une plainte contre les avantages fiscaux dont bénéficient les coopératives (agricoles et autres) en France. Selon notre confrère Les Marchés (édition du 10 mars) “la Commission a adressé, il y a un mois, au gouvernement un questionnaire […] lui demandant de justifier de dispositions fiscales spécifiques, comme l’exonération de l’impôt sur les sociétés, de la taxe professionnelle ou de la taxe foncière dont bénéficient les coopératives.”