Pac : la Commission recouvre 128,2 ME auprès des Etats membres
Les Etats membres vont devoir rembourser un montant total de 128,2 ME correspondant à des dépenses irrégulières au titre de la Pac, a annoncé la Commission européenne le 28 avril. C’est le secteur des fruits et légumes qui est le plus pénalisé, puisqu’il devra rembourser à lui seul la somme de 73,59 ME. Sur cette somme, 32,07 ME sont imputés à la France dans le cadre d’une aide compensatoire pour les bananes pour les raisons suivantes : non-respect des critères de reconnaissance des organisations de producteurs, contrôles qualitatifs et quantitatifs inappropriés, surévaluation de l’aide et non-application de sanctions ; 30,02 ME sont imputés à l’Italie en raison de la non-application de sanctions et de contrôles inadéquats effectués sur des produits retirés du marché dans le secteur des fruits et légumes ; 4,41 ME toujours imputés à l’Italie pour dépassement des délais de paiement et 7,71 ME encore à l’Italie pour “contrôles essentiels insuffisants”.
