Aller au contenu principal

Variétés fruitières : « Onze obtenteurs unis pour se défendre contre la contrefaçon »

Onze obtenteurs et éditeurs de variétés fruitières français ou internationaux se sont regroupés pour adhérer à la Sicasov (Société d’intérêt collectif agricole des sélectionneurs obtenteurs de variétés végétales), pour se défendre contre la contrefaçon. Jean-Louis Talvaz, Directeur des actions en contrefaçon à la Sicasov, explique les enjeux de cette adhésion.

1/ Quels sont les enjeux actuels de la contrefaçon ?

De nombreuses nouvelles variétés sont remultipliées en dehors de tout contrôle et sans paiement d’une contribution recherche par méconnaissance ou par calculs à court terme. La contrefaçon est une perte sèche pour les obtenteurs et une concurrence déloyale pour ceux qui payent des redevances. Elle s’étend également aux reventes des fruits issus de ces productions illégales. Or l’obtention d’une nouvelle variété est un processus long (plus de quinze ans) et coûteux, dont le retour sur investissement est nécessaire pour assurer la pérennité des travaux de recherche.

A lire aussi : Abricot : un protocole pour évaluer la sensibilité des variétés aux maladies

Ce financement provient majoritairement de redevances issues de licences ou droits à produire accordés aux pépiniéristes ou aux arboriculteurs. Je précise qu’il ne s’agit pas là des très nombreuses variétés fruitières anciennes ou tombées dans le domaine public (après trente ans de protection) qui peuvent être produites librement et dont les fruits peuvent être vendus légalement.

2/ Quels sont les avantages à rejoindre la Sicasov ?

Même si chaque obtenteur ou éditeur dispose d’un cadre légal permettant de défendre leurs droits au travers des protections accordées par les Certificats d’Obtention Végétale ou par les marques ®, il leur est apparu indispensable de s’unir afin de communiquer et sensibiliser la filière sur le fonctionnement et le financement de la recherche, sujet le plus souvent méconnu de la profession.

A lire aussi : Plants fruitiers : inscription obligatoire de toutes les variétés

La Sicasov a été créée par les obtenteurs pour gérer leurs licences, collecter les redevances et défendre leurs droits. Lors du constat d’une contrefaçon, nous privilégions l’information et les rappels à l’ordre mais nous pouvons, si nécessaire, procéder à des actions de saisie en contrefaçon afin de faire valoir le droit. Ces actions en justice se terminent le plus souvent par des accords amiables. La Sicasov est également présente dans de nombreux pays et en particulier en Italie.

3/ Quels impacts pour les producteurs ?

La lutte contre la contrefaçon bénéficie aux obtenteurs mais également aux producteurs légaux du fait de la concurrence déloyale qu’exercent sur eux les productions hors licences, françaises ou étrangères. Cette concurrence déloyale se répercute tout au long de la filière jusqu’à la commercialisation des fruits également contrefaits. Ce risque de contrefaçon est souvent méconnu du monde de la distribution. Nous avons donc un premier rôle pédagogique important à jouer en y associant les organisations et organismes concernés de la filière, en France, en Italie et à terme dans chaque pays où le non-respect de la propriété intellectuelle freine le progrès génétique.

(1) Agri-Obtentions, ASF edition, CEP Innovation, Cot International, Escande nursery, IFO, IPS, Novadi, PSB Produccion vegetal, Star fruits, Sofruileg.
Sous-titre
Vous êtes abonné(e)
Titre
IDENTIFIEZ-VOUS
Body
Connectez-vous à votre compte pour profiter de votre abonnement
Sous-titre
Vous n'êtes pas abonné(e)
Titre
Créez un compte
Body
Choisissez votre formule et créez votre compte pour accéder à tout Fruits et Légumes

Les plus lus

Jacques Mathé : « Le problème du circuit court se pose en termes de différenciation de l’offre, de haute technicité et de productivité du travail. La binette, c’est bien mais ça prend du temps ! »
« Les circuits courts en fruits et légumes doivent sortir de l’artisanat »
La commercialisation en circuit court, notamment en maraîchage, peut apparaître très séduisante. « Le potentiel phénoménal…
Pourquoi le distributeur de fruits et légumes italien Orsero rachète les Français Blampin et Capexo ?
L’importateur et distributeur italien de fruits et légumes Orsero renforce sa présence sur le marché français en entrant au…
Kiwi jaune : accord historique en Italie entre NKP et Rivoira
Les deux entreprises ont signé un accord de développement commercial au niveau mondial pour deux variétés de kiwis à chair jaune.
[MISE A JOUR] Des récoltes de pommes et poires attendues en hausse dans un contexte économique compliqué
Wapa a dévoilé ses traditionnelles prévisions pour l’hémisphère nord et rappeler les défis que le secteur doit être prêt à…
La France produit environ 35 000 t de cerise douce, ce qui la place au 8e rang européen.
Production de cerises : l’Italie, l’Espagne et la Grèce en tête des pays européens

La production mondiale de cerise douce atteint 2,6 millions de tonnes par an. La Turquie est le…

La plus grande ferme hydroponique au monde ouvre ses portes à Dubaï
Plus de 3 hectares de ferme hydroponique viennent d’être inaugurés près de l’aéroport de Dubaï. Les légumes-feuilles cultivés…
Publicité
Titre
Je m'abonne
Body
A partir de 354€/an
Liste à puce
Accédez à tous les articles du site filière Fruits & Légumes
Profitez de l’ensemble des cotations de la filière fruits & légumes
Consultez les revues Réussir Fruits & Légumes et FLD au format numérique, sur tous les supports
Ne manquez aucune information grâce aux newsletters de la filière fruits & légumes