OCM f&l : la CE présente le règlement d’application
La Commission européenne a présenté son premier projet de règlement d’application de la réforme de l’OCM f&l lors du comité de gestion du 11 septembre. Ce projet a pour but de remplacer les actuels règlements d’application et contient quatre parties : les dispositions préliminaires ; la classification des produits (normes de qualité commerciale) ; les OP (constitution et reconnaissance) et les fonds et programmes opérationnels de gestion et prévention des crises, l’aide financière nationale, les dispositions générales et le commerce avec les pays tiers qui régente les licences d’importations, le régime des prix d’entrée et les droits additionnels d’importation.
Ce projet totalise 149 articles et 15 annexes disponible uniquement en anglais, il sera appliqué le 1 er janvier 2008.
