PAC
Nouveautés dans la déclaration
La déclaration Pac 2017 en ligne est obligatoire et à réaliser avant le 15 mai sur Télépac. Des nouveautés sont apparues cette année avec notamment la possibilité d’intégrer un calculateur de Surface d’intérêt écologique (SIE). Il devrait permettre à chacun de vérifier qu’il atteint bien l’objectif de pourcentage de SIE sur l’ensemble de ses surfaces arables, sauf cas spécifiques. Toutes les caractéristiques manquantes sur les SIE doivent être complétées dans la nouvelle déclaration.
Déclarer les changements sur les SNA
Le calcul du taux de SIE nécessite d’intégrer en partie des Surfaces non agricoles (SNA). Or, au cours des campagnes 2015 et 2016, les services de l’administration ont mis à jour le Registre parcellaire graphique (RPG) national, avec notamment un travail sur les SNA et leurs caractérisations. Ainsi, haies, mares, bosquets, bâtiments et autres SNA issues de l’instruction Pac 2016 seront désormais visibles dans une couche graphique dédiée.
Maec : visibilité accrue des parcelles engagées
Autre nouveauté, les demandes d’aides complémentaires au titre des Mesures agro-environne-mentales et climatiques (Maec) se font sur une nouvelle couche graphique dédiée. Cela concerne également les mesures en faveur de l’agriculture biologique. Visuellement, il sera désormais plus facile de repérer les parcelles engagées, ce qui devrait limiter les oublis. Les parcelles en Maec doivent rester engagées cinq ans. Dans le cas contraire, des sanctions sur les paiements Maec peuvent advenir : il est donc essentiel de bien caractériser les parcelles concernées.
