Nouveau règlement d’importation ail

Le comité de gestion, réuni le 13 mars, a approuvé un nouveau règlement d’importation d’ail en provenance des pays tiers. Ce vote a eu lieu avec l’abstention de la France, l’Espagne, le Royaume-Uni et le Danemark. Ce nouveau règlement entrera en vigueur le 1 ^er avril. Ce texte introduit des changements minimes comparés à la norme en vigueur, il établit un système de licences d’importation et contingents tarifaires pour l’ail importé des pays tiers. Les importations réalisées dans le cadre du contingent sont soumises à un droit ad valorem de 9,6 %. Le nouveau règlement améliore aussi le contrôle sur les licences d’importation de type B applicables aux importations d’ail congelé, ail en conserve et ail séché.