Nouveau décret pour les OP
Un décret du 22 juillet (Journal officiel du 24 juillet) confie la procédure d'avertissement et de suspension de la reconnaissance des organisations de producteurs (OP) de f&l à FranceAgriMer. Il simplifie les modalités de résiliation pour les adhérents. Il permet la perception de contributions financières par les OP et les associations d'OP auprès des non-membres, après autorisation de l'autorité administrative, pour tous les secteurs couverts par l'OCM.
