Min : l’arrêté est publié
L’arrêté portant sur le décret du 20 décembre 2005 concernant l’organisation des marchés d’intérêt national est paru au Journal Officiel du 4 février. Le point douloureux du décret portait sur la dérogation au périmètre de référence. Une première lecture laisserait percevoir un renforcement du rôle du gestionnaire du marché appelé à rendre “un avis motivé dans un délai d’un mois à compter de la saisine (de dérogation)”. Nous reviendrons plus longuement sur le sujet dans notre prochaine édition. Retrouvez le texte du décret sur fldhebdo. fr
