Marchés publics : les prix des fruits et légumes pourront être revus
La secrétaire d’État auprès du ministre de l’Économie et des Finances, Delphine Gény-Stephann, a présenté le 1er octobre les grands axes de la stratégie du gouvernement en matière de commande publique. Onze mesures sont prises afin de faciliter les procédures sur un marché représentant 200 Md€ au niveau national. Parmi celles-ci, il faut en noter une concernant le domaine agricole : « Les marchés publics dont l’exécution est exposée à des aléas majeurs des conditions économiques, comme les marchés de matières premières agricoles et alimentaires devront désormais obligatoirement contenir une clause de révision des prix ».
Cette mesure, prévue pour entrer en œuvre en décembre prochain, va transformer la relation entre acheteurs et fournisseurs, spécialement dans les fruits et légumes. Des mesures sont aussi prises pour améliorer la trésorerie des PME : affacturage inversé (acheteur public confie à un tiers le règlement de ses factures), relèvement du taux minimal des avances par l’État (de 5 % à 20 %), diminution du montant de la retenue de garantie (somme prélevée par l’acheteur en contrepartie de prestations). Cette évolution du droit de la commande publique s’effectuera à travers l’élaboration d’un code spécifique devant paraître en décembre.
