L’UE enquête sur des aides allemandes pour les serristes
La Commission européenne vient d’ouvrir une enquête au sujet des aides octroyées aux serristes producteurs de légumes en Allemagne. Ces aides faisaient l’objet de réductions d’impôts sur le combustible utilisé pour chauffer les serres. Cette aide initiée en 2001 a représenté un budget à ce jour de 15 millions d’euros annuels. La Commission considère que ces aides vont à l’encontre des règles du marché unique car elles créent des distorsions de concurrence et entraînent un fort impact sur le prix à la production des légumes. Cette enquête pourrait durer dix-huit mois avant d’émettre son jugement. La Commission aurait engagé une enquête similaire en Italie dont la conclusion sera rendue en 2006. S’il s’avérait que ces aides étaient incompatibles avec les règles du Marché unique, ces deux pays seront amenés à les rembourser à l’UE.
