Licencier pour raison économique

Le licenciement pour raison économique est possible. L’employeur doit cependant respecter la procédure à la lettre pour limiter tout contentieux. Le licenciement pour motif économique est particulièrement cadré et soumis à conditions. Le contexte économique auquel doit faire face l’entreprise est la première d’entre elles. Et le chef d’entreprise doit pouvoir apporter la preuve de ces difficultés économiques.

Difficultés économiques

Le licenciement pour motif économique est une démarche engagée par l’employeur dont la raison ne peut pas être liée à la personne du salarié. La conséquence est la suppression de l’emploi, sa transformation ou la modification d’un point majeur du contrat de travail, refusée par le salarié. Bien entendu, des difficultés économiques (ou une mutation technologique) doivent être à l’origine de la suppression ou de la transformation de l’emploi.

Reclassement professionnel

Le licenciement pour motif économique peut concerner un seul individu ou plusieurs. La procédure est fonction du nombre de salariés à licencier, de la taille de l’entreprise et de la présence de représentants du personnel. Avant de procéder au licenciement, l’employeur doit tout mettre en oeuvre pour tenter de reclasser le personnel concerné. En cas de contentieux, il devra apporter la preuve de cette démarche.