Les routiers réclament le remboursement de la TVA péage

Plusieurs fédérations de transporteurs routiers réclament à l’Etat le remboursement de la TVA sur les péages autoroutiers, appliquée entre 1996 et 2000 et dénoncent la volonté du gouvernement de passer outre par un amendement à la loi de finances rectificative 2005. “Ne tenant aucun compte (...) de décisions de justice, le gouvernement s’apprête à déposer un amendement à la loi de Finances 2005 entraînant une nouvelle fois la juste récupération de la créance des transporteurs routiers”, indique l’Union des professionnels de la route (UPR), qui regroupe quatre fédérations de transporteurs (TLF, Aftri, Otre et Unostra). Les organisations patronales du transport routier fondent leur réclamation sur un arrêt du Conseil d’Etat du 29 juin 2005 venu confirmer la décision de la Cour européenne de justice de décembre 2000.