Un nouveau règlement européen sur l'introduction d'organismes nuisibles aux végétaux

Un nouveau cadre réglementaire relatif à la santé des végétaux (UE) 2016/2031 est entré en application en décembre 2019. Celui-ci a pour objectif de protéger le territoire européen face à l’introduction et à la dissémination d’organismes nuisibles aux végétaux. En effet, ces dernières décennies ont été marquées par d’importantes évolutions qui ont accentué les facteurs de risque pour les végétaux, notamment la mondialisation des échanges commerciaux ou le changement climatique.

Anciens modèles de passeport phytosanitaire

Il est essentiel d’empêcher l’introduction dans l’Union européenne et la diffusion d’organismes nuisibles aux végétaux afin de protéger l’agriculture et l’environnement. Le règlement introduit une nouvelle classification des organismes nuisibles aux végétaux, qui se substituera aux catégorisations nationales actuellement en vigueur. Son cadre prévoit de nouvelles dispositions relatives à la circulation des végétaux, produits végétaux et autres objets sur le territoire de l’Union européenne et concernant notamment la délivrance du passeport phytosanitaire (garantie sanitaire). Cette autorisation remplacera notamment les contrats d’auto-édition signés actuellement entre les DRAAF/SRAL et certains opérateurs professionnels. Les anciens modèles de passeport phytosanitaire qui ont été apposés avant le 14 décembre 2019 restent valables jusqu’au 14 décembre 2023.