CODE DU TRAVAIL
Les heures perdues peuvent être récupérées
Lors de catastrophe naturelle comme la dernière tempête Zeus, les heures non travaillées, dites « perdues » au sens du code du travail, par suite d’une interruption collective du travail résultant notamment d’intempéries peuvent être récupérés. Ce sont les heures de travail en dessous de 35 heures dans la semaine qui sont concernées. Les heures de « récupération » doivent être accomplies à partir de la semaine suivante, ne pas constituer d’heures supplémentaires et ne concerner que les salariés présents lors de l’interruption du travail. De plus, la récupération est organisée par l’employeur en informant préalablement l’inspection du travail. Elle doit se faire dans les 6 mois sans excéder 8 heures par semaine. Si les dégâts subis impliquent une suspension ultérieure d’activité des salariés, le recours à l’activité partielle (anciennement chômage partiel) permet d’obtenir des pouvoirs publics et sous conditions, une indemnisation partielle, instituée en vue de limiter les licenciements économiques. En cas de difficultés passagères de l’entreprise, elle permet d’atténuer les répercussions de baisse de travail en maintenant les contrats de travail. Il s’agit d’une indemnité horaire versée au salarié par l’employeur et une aide publique remboursant l’entreprise de tout ou partie de cette indemnisation.
