Les députés proposent de nouvelles taxes au profit de l’AFSSA
L’Assemblée nationale a institué de nouvelles taxes au profit de l’Agence française de sécurité sanitaire des aliments (AFSSA) dans le cadre du budget 2006 de la mission “sécurité sanitaire” votée dans la nuit du 15 au 16 novembre. Cette mission votée par les députés concerne l’ensemble des politiques menées par le ministère de la Santé et le ministère de l’Agriculture en matière de veille, de sécurité sanitaire et de qualité sanitaire de l’alimentation.
