Légumes : les cotisations augmentent pour faire face au virus ToBRFV

Face au risque important de propagation du virus ToBRFV, le Fonds national agricole de mutualisation du risque sanitaire et environnemental (FMSE) a décidé le 21 avril de remettre à 22 € la cotisation de sa section Légumes frais. Par ailleurs, pour que celle-ci ait une réserve suffisante, il a aussi été décidé de procéder à un rattrapage pour l’année 2019. Ainsi, cette année, la MSA prélèvera une cotisation exceptionnelle de 43 € à chaque producteur de légumes frais exploitant, à titre principal ou secondaire, correspondant à 22 € de cotisation pour 2020 et 21 € pour rattraper 2019. Les cotisants solidaires seront prélevés à hauteur de 19,50 € (10 € pour 2020 et 9,50 € pour 2019).

Disposer d'une réserve suffisante

En 2018, la cotisation fixée initialement à 22 € avait été abaissée à 1 € (de 10 € à 0,50 € pour les cotisants solidaires), en raison de peu de maladies à indemniser pour la section spécialisée. L’apparition du ToBRFV sur le territoire métropolitain en début d’année, et le budget alloué aux programmes existants (nématode de la carotte et Meloidogyne), ont conduit les membres de la section spécialisée à ramener la cotisation à son niveau initial. « L'objectif est de disposer d’une réserve suffisante, afin d’envisager un programme d’indemnisation pour des nouveaux cas de ToBRFV ou de maladies émergentes, déclare la section Légumes frais du FMSE. La levée d’autres ressources financières est en cours de réflexion en cas d’apparition d’une crise sanitaire de grande ampleur. »

Etre attentif à la qualité et à l’origine des plants

Pour être indemnisé suite à un préjudice, chaque producteur doit s’assurer qu’il est bien enregistré avec le bon code NAF auprès de sa MSA (0113Z pour la section Légumes frais). Si c’est le cas, il n’aura pas de démarche à faire et la MSA prélèvera automatiquement cette cotisation exceptionnelle. Si ce n’est pas le cas, il doit dans les meilleurs délais demander à la MSA de corriger son code NAF. Il est recommandé aux producteurs d’être particulièrement attentifs à la qualité et à l’origine de leurs plants de tomates. Ils doivent, en outre, respecter la réglementation en vigueur et être en mesure de présenter le passeport phytosanitaire, l’origine de production, avoir déclaré les plants indemnes à la suite d’un échantillonnage et d’un test officiel sur l’organisme spécifié. Les pratiques en matière de prophylaxie doivent être irréprochables et il est fortement conseillé de n’utiliser que des caisses de livraison à usage unique et de suivre la désinfection des moyens de transport. À la demande du client, il est également possible de réaliser une analyse spécifique ToBRFV (test PCR), par un laboratoire agréé sur les lots de semences et de plants.

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