Leclerc gagne en appel contre le ministère des Finances
La cour d’appel de Versailles a débouté le ministère des Finances de toutes ses demandes auprès des centres Leclerc. La centrale d’achat Leclerc condamnée en novembre 2005 devait rendre 23,3 ME à 28 fournisseurs pour perçu de manière rétroactive des remises pour des prestations commerciales non fournies en violation du code du commerce. L’affaire a été portée devant les tribunaux par la DGCCRF. « Cet arrêt de la cour d’appel (qui ne sera définitif qu’après que la Cour de Cassation aura statué) va faire jurisprudence », a estimé Michel-Edouard Leclerc.
