Etats généraux de l'alimentation
Le projet de loi EGalim adopté, mais largement modifié
Après des discussions tardives dans la nuit du 2 au 3 juillet, le Sénat a adopté par 215 voix pour et 94 contre le projet de loi EGalim, après avoir bien modifié la version de l’Assemblée. Le texte doit faire l'objet d'une commission mixte paritaire, chargée de trouver une version commune aux deux chambres. Selon le rapporteur du texte à l'Assemblée, trouver un accord sera « excessivement compliqué ».
Parmi les modifications adoptées :
Les sénateurs ont posé un principe de “non surtransposition” des règles européennes, ont refusé d’interdire les remises, rabais et ristournes sur les phytos, l’interdiction du glyphosate n’est pas inscrite dans le texte. Les nouvelles mentions d’étiquetage proposées par l’Assemblée (dont les traitements phytos sur les f&l) sont supprimées. Le Sénat a voté pour « imposer aux productions étrangères importées et commercialisées en France le respect des normes européennes et françaises en termes de traitements et de production », selon son communiqué de presse. Il veut aussi « renforcer les conditions d’organisation des ventes au déballage de f&l frais, notamment afin de faciliter les contrôles de traçabilité et d’hygiène », ainsi qu’une adaptation des « normes ayant un impact sur l’activité agricole aux contraintes propres des outre- mer, notamment en tenant compte des spécificités des productions en milieu tropical ».
