Le périmètre de référence menacé ?
Dans son discours de clôture des Entretiens de Rungis, Hervé Novelli, Secrétaire d’Etat chargé du Commerce, a appelé à une concertation autour de la transcription dans le droit français de la directive européenne sur les services, en 2009. Celle-ci intéresse aussi la distribution (y compris la vente en gros et au détail de produits) et le périmètre de référence des marchés d’intérêt national pourrait être concerné. Le Secrétaire d’Etat s’est engagé à échanger avec les parties prenantes sur le sujet.
