Ce qui change dans le nouveau règlement bio pour les semences et plants

Le nouveau règlement bio européen 2018/848 est entré en application le 1^er janvier 2022. Le statut des Matériels de reproduction végétale (MRV) constitue l’un des changements les plus importants par rapport à l’ancien règlement. Les MRV regroupent tous les végétaux ou parties de végétaux capables de produire de nouveaux végétaux, et donc notamment les semences, plants, porte-greffes… A l’horizon 2036, le règlement prévoit que tout MRV utilisé pour produire en bio devra être bio : il n’y aura plus de dérogations. Cette échéance doit permettre aux pépiniéristes de s’organiser pour produire des plants bio. Jusqu’en juillet 2023, les plants en arboriculture et viticulture biologiques sont considérés comme indisponibles sur le territoire : ils restent pour l’instant sous le statut dérogatoire d’Autorisation générale.

Comme pour les semences, si les plants bio ne sont pas disponibles, les opérateurs peuvent donc temporairement utiliser des plants issus de l’agriculture conventionnelle, s’ils ne sont pas traités avec des produits phytosanitaires non autorisés en production bio. Le hors-sol sera autorisé pour les plantes mères s’il n’y a pas de disponibilité en bio. Toute commande de plants devra passer par la base de données semences-et-plants-biologiques.org. La commande des plants devra s’effectuer 18 mois à l’avance pour que la dérogation puisse être validée en cas d’indisponibilité de plants bio, afin de mieux mettre en adéquation l’offre et la demande. Ainsi, la base de données affichera l’offre possible dans 18 mois et non pas l’offre disponible au moment de la consultation.

La base de données semences-biologiques.org intègre depuis le 1^er janvier 2022 les espèces viticoles et arboricoles et a pour nouveau nom semences-et-plants-biologiques.org. Ce site est conçu, d’une part, pour permettre aux producteurs bio de trouver plus facilement des semences et plants biologiques pour les variétés qu’ils cherchent ; si les variétés qu’ils recherchent sont indisponibles en bio, ils peuvent faire avant l’achat une demande de dérogation auprès de leur organisme certificateur. D’autre part, les fournisseurs de semences et plants peuvent proposer sur la plateforme les variétés qu’ils commercialisent et tenir à jour leurs disponibilités. Le site permet d’enregistrer les intentions de plantation pour les plants fruitiers et la vigne, à titre transitoire à travers la fonctionnalité «demande de dérogation». La base de données sera co-gérée par Semae (ex-Gnis), le CTIFL, Interfel, FranceAgriMer et l’Inao.

Le nouveau règlement bio prévoit quatre catégories de matériel de reproduction végétale utilisables en bio, qui seront répertoriées sur la plateforme : AB, MHB (matériel hétérogène biologique), C2 (en 2^e année de conversion) et VBAPB (variétés biologiques adaptées à la production biologique). Le MHB inclut les « semences population », qui ne constituent pas des variétés au sens strict. Plus hétérogènes que les variétés commerciales, les MHB conservent des caractéristiques communes permettant de les distinguer d’autres variétés. Les VBAPB forment une nouvelle catégorie de variétés bio sélectionnées dans les conditions de la bio.