La tenue de caisse en vente directe
Pour tout exploitant agricole, les opportunités de la vente directe sont intéressantes. Généralement, elle est synonyme d’un contact privilégié avec le consommateur ainsi que d’une augmentation de la marge sur la vente des produits. Mais la tenue d’une caisse est assortie d’obligations
Pour tout exploitant agricole, les opportunités de la vente directe sont intéressantes. Généralement, elle est synonyme d’un contact privilégié avec le consommateur ainsi que d’une augmentation de la marge sur la vente des produits. Mais la tenue d’une caisse est assortie d’obligations
Se questionner sur les opportunités du marché
Il convient de se poser les bonnes questions en amont de votre projet :
- par rapport à la grande distribution, quel sera le prix de vente de vos produits ?
- où se situent vos potentiels clients et comment vont-ils venir jusqu’à vous ?
- en quoi vos produits justifient-ils le déplacement de vos clients jusqu’à votre exploitation ? Quels sont les atouts à mettre en valeur afin de vous démarquer de la concurrence ?
La vente directe est chronophage. Il faut être sûr de réussir à dégager suffisamment de temps pour développer cette activité.
La tenue de la caisse : quelles obligations ?
Support manuel ou support informatique : les deux options peuvent être envisagées. En cas de contrôle fiscal, il faut être en mesure de présenter le détail des articles vendus. Ainsi, il convient de conserver tous les justificatifs de recettes et de dépenses. Le récapitulatif journalier doit notamment mentionner les éléments suivants :
- ventilation des recettes : taux de TVA, types d’articles, quantités, remises, ristournes, réductions sur ventes…
- mode de règlement des clients : espèces, chèques, cartes de crédit, chèques déjeuner…
- apports personnels : origine à justifier…
- détail de sortie d’espèces : prélèvements personnels, paiements facture…
- ventilation des remises banques
- centralisation quotidienne (bande Z ou brouillard) avec solde journalier.
Vérifier la conformité de sa caisse enregistreuse
Pour être considérés comme conformes sur le plan légal, les logiciels de caisse doivent être certifiés. En cas de contrôle, vous devrez présenter l’attestation ou le certificat de conformité.
- Soit le logiciel de caisse est accrédité par un certificat d’homologation délivré par un organisme tiers accrédité « Certification NF525 »
- Soit c’est l’éditeur du logiciel lui-même qui vous fournit une attestation individuelle
Pour les logiciels multifonctions (comptabilité/gestion/caisse), seules les fonctions caisse enregistreuse/encaissement, et non l’ensemble du logiciel, doivent être certifiées.
Pour les appareils de mesure, s’ils ne sont pas connectés directement au système de caisse, ils ne font pas l’objet d’une certification.
Attestation ou certificat, dans les deux cas, la pièce justificative devra être présentée en cas de contrôle. C’est à l’exploitant agricole de demander le certificat ou l’attestation à son fournisseur.
Repères
En savoir plus
Concernant le livre de caisse, la vérification journalière du solde de caisse est obligatoire. Seul le chef d’exploitation ou d’entreprise est responsable de la tenue de la caisse. Cette tâche ne peut être que déléguée au personnel lors des opérations de vente au détail. La caisse ne peut pas être reconstituée a posteriori (source : CERFrance).
Les entreprises qui ne respecteraient pas cette obligation encourent une sanction s’élevant à 7 500 € par version de logiciel ou système de caisse utilisé et non conforme et qu’elles disposent d’un délai de 60 jours pour régulariser leur situation. (source : www.cogedis.com)
