La LOA adoptée par le Parlement
La Loi d’orientation agricole a été adoptée par le Parlement, le 22 décembre. Parmi les divers textes qu’elle renferme, se trouve la création de l’institut unique de la qualité fusion de l’actuel Inao et de la CNLC. Le ministre de l’Agriculture s’est engagé à ce que les professionnels soient associés à la rédaction de l’ordonnance du nouvel institut et des fonds supplémentaires ont été décidés (540 000 euros en 2007 en complément du budget actuel de l’INAO). Pour l’heure, jusqu’à la fin 2006, l’ensemble du dispositif de qualité est conservé. Le texte de loi comporte également la notion d’un dispositif confié à l’AFSSA sur l’évaluation du risque lié aux produits fertilisants et phytosanitaires. De plus, la LOA comporte quelques dispositions spécifiques en faveur de l’agriculture bio et apporte quelques réponses aux besoins de l’agriculture d’Outre-Mer.
