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La date limite de déclaration PAC est repoussée au 15 juin

La campagne de déclaration 2020 pour l'obtention des aides PAC a débuté le 1er avril. Afin de tenir compte de la situation liée au Covid-19, le ministère a annoncé la possibilité de modifier sa déclaration sans pénalité jusqu'au 15 juin.

Pour éviter un retard des paiements à l'automne, il est recommandé de ne pas attendre pour effectuer sa déclaration PAC en ligne.
© C. Baudart

La campagne de télédéclaration pour l’obtention des aides PAC 2020 a commencé comme prévu le 1er avril. Une incertitude demeurait sur la date de fin des déclarations. Le ministère de l'Agriculture a annoncé le report de la date limite de dépôt des demandes du 15 mai au 15 juin, sans pénalités, ce qu'a accepté la Commission européenne. Par cette décision, Didier Guillaume indique avoir « souhaité tenir compte des difficultés d’accès aux conseillers que peuvent aujourd’hui rencontrer les agriculteurs sur les territoires ». La date du 15 mai reste toutefois celle à laquelle seront appréciés les engagements du demandeur, notamment en ce qui concerne la date à laquelle les parcelles déclarées sont à disposition de l'exploitant. Le ministère appelle donc « tous les exploitants qui le peuvent à ne pas différer leur déclaration, pour assurer le meilleur déroulement possible de la campagne ».

Les syndicats satisfaits

L'annonce du ministère a été saluée par les syndicats agricoles. « [Cette décision] permettra aux agriculteurs de réaliser plus sereinement leur déclaration PAC, préalable indispensable à l’obtention des aides de la PAC, même si d’autres assouplissements sont attendus de Bruxelles dans le contexte du Covid19 », soulignent la FNSEA et les JA, qui ont toujours pour objectif premier « le versement aux agriculteurs de l’acompte sur les aides PAC au 16 octobre ». La Confédération paysanne « se félicite de cette possibilité obtenue par la France auprès de l'Europe », mais s'inquiète du bon déroulé des déclarations et des paiements dans un contexte de « services d'accompagnement globalement indisponibles » et de « services de l'état en effectifs réduits ».

Les dossiers PAC 2020 peuvent être déposés comme chaque année à compter du 1er avril pour les aides « surfaces ». Il s'agit des aides découplées, des aides couplées végétales, de l'indemnité compensatoire de handicaps naturels (ICHN), des aides en faveur de l'agriculture biologique (AB), des mesures agroenvironnementales et climatiques (MAEC) et de l'aide à l'assurance récolte. Les demandes d'aides doivent être effectuées exclusivement par Internet sur le site TelePac. Pour toutes les questions liées à la déclaration, un numéro vert est à disposition au 0800 221 371.

 

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