La Commission veut simplifier les contrôles sur les aides

L’UE a proposé le 29 mars aux Etats Membres de simplifier le système de contrôles des agriculteurs percevant des aides communautaires afin de vérifier la conditionnalité des aides. En 2005, moins de 5 % des agriculteurs ont été contrôlés (240 898 contrôles), parmi eux, 11,9 % ont été sanctionnés, mais les réductions ont été minimes (9,84 ME en moins) alors que le total des aides versées par l’UE a atteint 36 MdsE environ. Pour simplifier, la Commission propose de ne pas appliquer les amendes inférieures à 50 E pour lesquelles le coût est plus important que la pénalité. Ces mesures devraient être appliquées dans les prochains jours.