JO Union européenne
♦ Le 11 juillet : règlement (CE) n° 807/2007 de la Commission du 10 juillet 2007 modifiant l’annexe II du règlement (CEE) n° 2092/91 du Conseil concernant le mode de production biologique de produits agricoles et sa présentation sur les produits agricoles et les denrées alimentaires.
♦ Le 13 juillet : règlement (CE) n° 818/2007 de la Commission du 12 juillet 2007 fixant le taux de restitution définitif et le pourcentage de délivrance de certificats d’exportation du système B dans le secteur des fruits et légumes (tomates, oranges, citrons et pommes).
♦ Le 13 juillet : règlement (CE) n° 819/2007 de la Commission du 12 juillet 2007 relatif à la délivrance de certificats d’exportation du système A3 dans le secteur des fruits et légumes (tomates, oranges, citrons, raisins de table, pommes et pêches).
