JO France
♦ Le 10 juillet : arrêté du 25 juin 2007 portant extension d’un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l’association interprofessionnelle des fruits et légumes transformés (ANIFELT) et relatif aux tomates destinées à la transformation.
♦ Le 10 juillet : arrêté du 25 juin 2007 portant extension d’un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l’association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (Interfel) et relatif à l’interdiction du calibre D pour les pêches et les nectarines.
♦ Le 13 juillet : arrêté du 27 juin 2007 relatif au contrôle et à la certification de matériels de multiplication de champignons cultivés.