Importation de tomates : nouvelle plainte de la Fepex
La Fepex (Fédération des producteurs, expéditeurs espagnols) a déposé une plainte auprès de la Commission européenne et du bureau de lutte anti-fraude (Olaf). Cette plainte concerne “le non-paiement du droit de douane additionnel aux importations de tomate du Maroc” dans les dernières semaines. Déjà, l’année dernière, la Fepex avait déposé une plainte équivalente, l’Espagne avait alors été rejointe par d’autres pays, dont la France. Et cette fois encore, la section nationale tomate nous a fait savoir qu’elle souhaitait s’associer à la plainte de la Fepex. Par ailleurs, nous avons appris que les services des Douanes sont en train de procéder à des opérations de contrôle des comptes de ventes de certains importateurs basés sur le marché international de St Charles à Perpignan. Selon nos sources, une dizaine d’entreprises ont déjà été contrôlées. Ces opérations, qui ne sont pas terminées, ont déjà donné lieu à plusieurs redressements, dont le plus important s’élève à 400 000 E. Du côté des services des Douanes, on insiste sur le fait qu’il s’agit de contrôles “normaux” et que les pratiques sanctionnées “ne sont pas assimilables à de la fraude”. Un problème d’interprétation semble en effet exister sur les textes communautaires concernés. La Fédération française des importateurs de fruits et légumes (FFIFL) a d’ailleurs décidé de consulter un cabinet de juristes spécialiste de ces questions afin de connaître la bonne interprétation des textes envigueur.
