Aléas climatiques

Gel 2021: le décret sur l’aide complémentaire aux assurés est paru au JO

Le décret créant une aide complémentaire pour les exploitations victimes du gel printanier de 2021, dont les cultures étaient couvertes par une assurance climatique (MRC ou gel), est paru le 16 mars au Journal officiel. L'aide s’adresse aux agriculteurs, TPE et PME agricoles ayant «subi au titre de la récolte 2021 une perte de production supérieure à 30% de la production annuelle pour chacune des cultures éligibles». Le montant est égal à «deux points et demi du capital assuré» pour la betterave à sucre, le colza, le houblon, le lin et les semences de ces cultures, le raisin de cuve et de table. Il s’élève à «dix points du capital assuré» pour les productions arboricoles et les petits fruits.