PRÉVOYANCE
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Garantie Homme-clé, garantie croisée entre associés, garantie fiscale… Focus sur trois garanties prévoyance méconnues des agriculteurs et pourtant indispensables à la pérennité d’une exploitation.
- Le collaborateur irremplaçable
Les garanties Homme-clé et Frais généraux couvrent les conséquences d’une absence involontaire temporaire ou définitive d’un collaborateur irremplaçable. Le montant assuré est fixé en fonction des préjudices consécutifs à son absence.
- Choisir son associé, pas son héritier
Dans le cas d’une société agricole, si l’un des associés décède, ce sont ses héritiers qui récupèrent les parts. Aux associés survivants, il ne reste qu’à composer avec ces collaborateurs non choisis ou à racheter leurs parts si les héritiers le souhaitent. Encore faut-il en avoir les moyens. Pour anticiper ces difficultés, il est préconisé de rédiger un pacte d’associés devant un juriste.
- Attention aux revenus exceptionnels
L’assurance contractée au moment de l’emprunt prend le relais du remboursement avec le versement du capital décès. Attention, cette somme vient se greffer aux revenus exceptionnels : elle est fiscalisée. Pour 100 000 € de capital décès, les impôts peuvent représenter jusqu’à 40 000 €. La garantie fiscale couvre ce surplus d’impôts et des cotisations sociales.
