Exonération de taxes foncières : le Sénat adopte l’amendement
Les sénateurs ont adopté le 9 décembre un amendement au projet de budget 2009 présenté par les Radicaux de gauche autorisant les collectivités locales à exonérer de taxes foncières l’ensemble des terrains arboricoles et viticoles pendant huit ans. Cet amendement doit être confirmé en Commission mixte paritaire (7 députés, 7 sénateurs) pour arriver à un compromis entre le Sénat et l’Assemblée. « En raison des graves difficultés économiques touchant les filières vin et fruits, il serait équitable d’aligner le régime des taxes foncières de ces activités sur celui déjà prévu en Corse et pour le secteur des oliviers, truffiers et noyers », a plaidé Jean-Michel Baylet, sénateur du Tarn-et-Garonne, président du PRG.
