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Endiviers : KO debout !
Nils Wahl, avocat général de la Cour de Justice de l’Union européenne, a remis ses 28 pages de conclusions le 6 avril. Elles condamnent largement les endiviers français rendus coupables d’ententes. L’affaire dure depuis le 12 avril 2007 ! Même si ce docteur en droit de l’université de Stockholm reconnaît que « la Pac et la politique européenne de concurrence […] peuvent s’avérer difficilement conciliables », il affirme néanmoins que « les pratiques de concertation adoptées non seulement entre OP ou AOP différentes, mais aussi au sein d’entités qui sont en charge d’une partie significative de la commercialisation de leurs membres, doivent se voir appliquer le droit de la concurrence », puisque « ces pratiques se déploient entre entités économiques supposées indépendantes ».
Selon lui, « ne devraient échapper à l’application des règles de la concurrence que les pratiques qui s’inscrivent dans les tâches spécifiquement dévolues aux OP et AOP et aux organisations qui sont en charge de la commercialisation des produits concernés ».
En France, l’Autorité de la concurrence a sanctionné à hauteur de 4 M€ « une entente complexe et continue d’une durée de 14 ans sur le marché français de l’endive ».
