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Egalim
Echec de la Commission mixte paritaire

Les parlementaires se rejettent la faute, le monde agricole exprime sa déception.

Sans surprise, la commission mixte paritaire (CMP) de sept députés et sept sénateurs, réunie le 10 juillet, n’a pas réussi à trouver de compromis sur le projet de loi EGalim. Les points de désaccords : le rôle de l’Observatoire de la formation des prix et des marges dans la diffusion des indicateurs de coûts de production et les phytos (séparation vente/conseil et interdiction des rabais et ristournes).

 

Des désaccords profonds

 « Entre députés et sénateurs, les conceptions étaient trop éloignées, notamment sur la transition du modèle agricole où le sénat avait mis à bas l’ensemble du texte », a commenté le rapporteur à l’Assemblée Jean-Baptiste Moreau.

 « Sur injonction de l’Élysée, le rapporteur Jean-Baptiste Moreau a fait capoter la CMP », a dénoncé Sophie Primas, présidente de la commission des affaires économiques du Sénat.

 

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