Brèves

Droits d'obtenteur et semences de ferme

Les médiateurs nommés pour trouver une issue au bout de deux ans de discussions sur le plant fermier viennent de remettre un projet d'accord interprofessionnel. Pascal Foy a proposé « qu'un comité restreint puisse estomper quelques divergences de points de vue », avant d'aboutir au texte final. Il semble que le niveau des droits d'obtention soit amené à être revu (certains droits de semences de ferme sont plus élevés dans certains cas que ceux existants), ainsi qu'un article mentionnant l'exclusion de la culture de plants fermiers dans certaines zones de cultures de plants certifiés… A suivre.