Brèves
Devaud : contrôle sur les dons en f&l
L'administration fiscale remet en cause le crédit d'impôt mécénat pour 50 % de leurs montants au titre de dons en nature de la société Devaud (groupe Le Saint) de 2009 à 2011. Après un rejet de l'administration en janvier 2014, Devaud a fait appel de cette décision devant le tribunal administratif de Nantes et attend la date de l'audience.