Dernière minute : la modification de la NRE au Sénat
L’article 49-3 de la loi NRE sur les promotions des F&L devrait bien être modifié cette semaine au Sénat dans le cadre de la loi sur les territoires ruraux (cf. Fld du 4 janvier). Lundi en fin de matinée, la version finale du texte attendait encore un arbitrage interministériel. Mais les grandes lignes n’aurait pas bougées : interdiction des promos sur catalogue sauf accord interprofessionnel, autorisation dans tous les autres médias, sous réserve d’un délai de 72 heures.
